Conditions générales d’utilisation du site brexanynova.sbs

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services ; elles fixent les règles d’usage du site, applicables à toute navigation ou prise de contact.

5 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous refusez une partie des dispositions, veuillez ne pas naviguer sur ce site.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent au sens des présentes conditions pour clarifier leur portée.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site et/ou sollicitant une information via les moyens proposés.

« Service » : ensemble des ressources mises à disposition directement sur le site brexanynova.sbs.

« Contenu » : textes, images, supports numériques ou modules mis à votre disposition sur le site.

« Données personnelles » : toutes informations permettant d’identifier une personne physique selon la législation en vigueur.

Utilisation des services

Le site est destiné à fournir des informations pratiques sur le design web. Toute exploitation commerciale ou illicite des contenus est interdite.

Admissibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique en France, hors mineurs non accompagnés par un responsable.

Certaines sections peuvent être interdites aux moins de 16 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à respecter l’intégrité du site, des contenus et à ne pas porter atteinte à sa sécurité.

Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou non autorisés sur le site.
Respecter la vie privée des tiers, notamment lors de partages ou commentaires.
Garantir l’exactitude des informations envoyées via les formulaires.
Utiliser les ressources uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés sur le site brexanynova.sbs.

Diffuser ou introduire des virus ou tout code malveillant pouvant nuire à l’intégrité du site.
Tenter d’accéder sans autorisation à des sections sécurisées, serveurs ou bases de données.
Utiliser l’identité ou les coordonnées d’un tiers sans consentement explicite.
Publier des messages à caractère discriminatoire, haineux ou illégal.
Contourner les procédures de sécurité instaurées par le site brexanynova.sbs.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Contribution utilisateur

Les utilisateurs peuvent transmettre des messages ou commentaires dans le respect des règles éditoriales et légales.

Droits sur vos contributions

Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus partagés et autorisez leur publication par le site.

Respect de la vie privée et RGPD

La confidentialité des données est primordiale. Les traitements de données respectent la réglementation européenne RGPD et la législation française.

Lien confidentialité

Avertissement sur les contenus

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Les conseils ne peuvent remplacer l’avis d’un professionnel qualifié.

Mise en garde

Les informations publiées ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent évoluer sans préavis.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou préjudices découlant de l’utilisation des informations diffusées.

Indemnisation

Tout manquement à ces conditions vous engage à indemniser l’éditeur de toute conséquence dommageable liée à vos agissements.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Toute contestation non résolue pourra être soumise à un médiateur indépendant désigné selon la législation.

Ces recours n’excluent pas le recours aux juridictions compétentes.

Médiation en ligne européenne

Les résidents UE peuvent effectuer une demande via la plateforme européenne de règlement des litiges.

Accès médiation en ligne

Divisibilité

La nullité d’une clause partielle n’affecte pas la validité du reste du contrat.

Accord global

Le présent document reflète l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur du site brexanynova.sbs.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux compétents de Paris ont autorité.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur enfreignant les présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées ; consultez régulièrement cette page pour rester informé.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via les canaux indiqués.

Adresse e-mail: content@brexanynova.sbs

Téléphone: +33 3 26 31 48 73

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 5 décembre 2025

Version: 2.1